Les retraites dans la tourmente (3/3)

Publié le Mis à jour le

Et après ?

 La question des retraites est un marqueur idéologique puissant. Mère de toutes les batailles syndicales, la nouvelle réforme de retraite a montré à quel point le recul du gouvernement devant les exigences du capital raisonne comme une trahison de l’idéal républicain et social. Ce combat ne doit pas être considéré comme dépassé ou perdu, il forge une société. Mais pour cela, et dans une optique de démystification libérale, il convient de revenir sur le système de retraite et d’ne connaître les tenants et les aboutissants[i]. Aujourd’hui, les alternatives.

Cette troisième partie du volet retraite sera plus courte, il ne convient pas de ressortir de toute pièce un plan ou une solution. Les choix économiques sont des choix de société, ainsi, la question des retraites fonde notre modèle de société. Les choix doivent être collectifs et répondre à une question de justice sociale et d’équité. Il est nécessaire de remettre en avant le caractère redistributif et solidaire du système de retraite, ce qui passe par l’affirmation du système par répartition. Ce dernier est le seul capable de corriger les inégalités de revenus. C’est donc toute une réflexion sur la fiscalité qui est à revoir. Ici, nous pourrions mettre en avant l’idée d’une fiscalisation de la protection sociale. Ce qu’il faut écarter. La fiscalisation, par la tva par exemple, est à la fois injuste et illégitime. Injuste car les modalités de fiscalisation sont complexes et souvent peu progressifs. Illégitime car qui dit fiscalisation dit étatisation. Les recettes fiscales sont récupérées par l’administration fiscale, quand les cotisations sont recouvrées par un organisme paritaire. Ce dernier gère les caisses de retraites collectivement avec les représentants des cotisants. C’est le cœur de la démocratie sociale. Les recettes versées au budget de l’Etat risquent d’être détournées pour financer n’importe quelles dépenses, c’est le principe constitutionnel de non affectation de l’impôt. En effet, ce principe protège du non consentement à l’impôt, du refus de payer pour une dépense spécifiée. A l’heure actuelle, les recettes fiscales sont mises dans un pot (le budget) et dépensées. Mettre en place une fiscalité pour financer la protection sociale ne permet plus aux cotisants de gérer le système et laisse les pleins pouvoirs à l’Etat, au risque de détourner l’usage des cotisations et de noyer et maintenir la protection sociale dans les déficits pour pouvoir les privatiser. C’est tout l’enjeu du refus de la fiscalisation de la protection sociale.

Refuser la fiscalisation remet donc à l’ordre du jour le système par répartition, en cogestion, et donc favorise la progressivité des cotisations. Le maître mot est cotisation[ii]  (voir le post consacré à cette dimension). Un système basé sur les cotisations a l’avantage d’agir directement sur le partage de la valeur ajoutée et la répartition des richesses. On a vu dans le second volet le détournement de richesses vers le capital. Les cotisations agissent sur la répartition primaire. Toutes les baisses de cotisations ont favorisé la rémunération du capital, qui a alimenté les marchés financiers, la présentation de Louison fut éclairante[iii]. Ainsi, agir sur les cotisations permet d’augmenter le salaire indirect de tous les cotisants ! Par conséquent, il faut agir sur les charges du capital, à savoir la distribution de dividende qui a augmenté, elle est passée depuis les années 2010 à 9% de la valeur ajoutée [INSEE], soit 50 milliards d’euros annuels… qu’il faut soumettre à cotisation. Les réformes Fillon ont créé un vaste transfert de richesse avec l’exonération de 20 milliards d’euros par an. Pour quelle réussite macroéconomique ? Elle fut nulle, les investissements ne sont pas repartis, ni les hausses de salaires. Bref, il convient de revenir sur les exonérations qui n’ont qu’un avantage, celui d’alimenter les dividendes et la rémunération du capital. Ainsi, la première réforme passe par l’élargissement de l’assiette de cotisation à l’ensemble des revenus financiers.

C’est donc la place du travail qu’il convient de revoir, et le plein emploi. Pour cela, le partage du temps de travail est l’arme numéro 1 pour répartir la productivité et augmenter le nombre de cotisants donc d’individus solidaires. La baisse du temps de travail est une nécessité sociale, environnementale et économique, bref, elle redéfinit notre modèle de développement. Nécessité sociale pour permettre la restriction au maximum du travail contraint pour dégager du temps à la coopération, elle permet d’intégrer l’ensemble des membres du groupe à la société. Nécessité écologique, car elle permettrait de limiter les productions inutiles et elle lutterait contre les logiques d’accumulation mortifère. Nécessité économique pour financer notre protection sociale et réorienter la production vers la sphère non marchande. De plus, une autre réforme viendrait garantir le principe de droits sociaux et non de droits financiers individuels liés à l’épargne.

Une réforme de la protection sociale est à définir. Il convient de remettre en cause les régimes d’exception (artisans, professions libérales, agriculteur…) vers une caisse unique fondée sur une haute protection à l’ensemble de la société. Une caisse autogérée par les cotisants avec universalité de la protection sociale. Ainsi, la marchandisation de la protection sociale doit être stoppée, le caractère discriminant des assurances privées et mutuelles crée une injustice inacceptable. En effet, le système privé maintient une forme de rationnement et d’exclusion, la marchandisation de la protection sociale maintient donc un salariat pauvre qui ne peut que difficilement accéder à une protection sociale garantie et de qualité. Le système par capitalisation crée une dépendance au marché et à l’épargne. Le caractère individuel et non obligatoire ne permet pas que toute la population puisse épargner, surtout à l’heure du chômage de masse et de la stagnation des salaires. Il est donc indispensable à côté d’un système de retraite par répartition de redéfinir le système de santé et de pharmacologie vers la fin de la médecine et pharmacie libérale qui est coûteuse et parfois inefficiente, au regard des déserts médicaux.

Ces pistes ne sont pas les seules mais elles favorisent une réappropriation des richesses créées et agissent vers une plus grande solidarité entre les membres de la société. Elles doivent être réfléchies et débattues, la question des retraites est fondamentale et reviendra sur le devant de la scène, l’erreur actuelle d’une gestion comptable de la protection sociale traduit l’idéologie dogmatique des technocrates qui dirigent. Toutes les réformes s’accompagnent du « nous avons sauvé notre système sociale »…. En attendant la prochaine réforme régressive.

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